Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 2612W/82Période : 1968 - 1992Extrait de la notice :
…Forêts privées (loi Audiffred)…
…Forêts privées (loi Audiffred)…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Loi du 15 septembre 1807.…
…Loi du 15 septembre 1807.…
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Période : 1790 - 1940Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Loi du 31 juillet 1821.…
…Loi du 31 juillet 1821.…
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Cote : 29J536Période : 1902 - 1963Extrait de la notice :
…Loi sur le travail des enfants, 1892 (extrait de la loi), 1900. Proposition de loi sur la coopération, 8 p., 1927.…
…Loi sur le travail des enfants, 1892 (extrait de la loi), 1900. Proposition de loi sur la coopération, 8 p., 1927.…
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Cote : 110J739Période : 1855 - 1877Extrait de la notice :
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
…[1] Aux termes de la loi du 22 juin 1854 et du décret du 30 avril 1855.…
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Cote : 2743W1-36Période : 1998 - 2012Extrait de la notice :
…travail avec les accords d'entreprises dont ceux relatifs à la réduction du temps de travail dans le cadre de la réforme des 35 heures en France (dite loi…
…On retrouve les dossiers de l'aide incitative de la loi Aubry I du 13 juin 1998 puis de l'allègement de cotisations sociales de la loi Aubry II du 19 janvier…
…travail avec les accords d'entreprises dont ceux relatifs à la réduction du temps de travail dans le cadre de la réforme des 35 heures en France (dite loi…
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Cote : 2743W/2-2743W/18Période : 1998 - 2012Fonds : Politique du travailExtrait de la notice :
…Accords relatifs à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry)…
…Accords relatifs à la réduction du temps de travail (dite loi Aubry)…
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Cote : 4N48Période : 1813 - 1940Extrait de la notice :
…Frais de casernement (1813-1870) ; application de la loi du 31 mars 1931qui met à la charge de l'Etat les frais de casernement. (1931-1937).…
…Frais de casernement (1813-1870) ; application de la loi du 31 mars 1931qui met à la charge de l'Etat les frais de casernement. (1931-1937).…
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Cote : 110J784Période : 1894 - 1967Extrait de la notice :
…Application de la loi sur les retraites ouvrières, 1912-1915.…
…Application de la loi sur les retraites ouvrières, 1912-1915.…
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Cote : 3P16Période : 1821 - 1824Fonds : CadastreExtrait de la notice :
…Détermination et paiement des arriérés des opérations lancées selon la procédure mise en place par la loi du 15 septembre 1807.…
…Détermination et paiement des arriérés des opérations lancées selon la procédure mise en place par la loi du 15 septembre 1807.…