Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
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Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location…
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Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi…
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Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles…
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Date de modification : 14 décembre 2021Extrait de la notice :
…Une publication des Archives départementales du Nord, 2005, 117 pages Cent ans après le vote de la loi…
…un siècle de Concordat, les Archives départementales du Nord proposent de revivre la genèse de cette loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Nord -
Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars…
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Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
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Cote : 3 R 23Période : 1916 - 1927Extrait de la notice :
…états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
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Date de modification : 6 juillet 2023Extrait de la notice :
…Jusqu’à la loi Defferre (2 mars 1982) le Conseil général va rester en tutelle.…
…Il n’en est pas toujours ainsi… Enfin, la loi de décentralisation, en cette fin de siècle, va renouer…
Lieu de conservation : Archives départementales du Gers -
Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…Loi du 9 août 1879 qui rend obligatoire une école normale de filles par département.…
…Loi du 28 pluviôse an VIII qui donne au préfet la garde des archives départementales.…
…Elles y restent, quand la loi du 10 mai 1838 les place sous l'autorité des conseils généraux, avec des…
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Cote : 4 N 102Période : 1880 - 1891Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Loi du 9 août 1879 : école normale d'instituteurs et école normale d'institutrices obligatoires par département…