Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [18636]
-
Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location…
-
Cote : 7 E 57 .10/289Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…Article 127 de la loi du 1er juin 1924 autorisant dans le courant de l'année en cours, l'option pour…
-
Cote : 7 E 57 .10/290Période : 1925 - 1925Extrait de la notice :
…Article 127 de la loi du 1er juin 1924 autorisant dans le courant de l'année en cours l'option pour un…
-
Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi…
-
Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles…
-
Cote : 7 E 44 /166Période : 1888 - 1890Extrait de la notice :
…frais du notaire du notaire Leuner, de Hatten (1888-1890) ; registre chronologique des droits et frais (loi…
-
Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars…
-
Période : 1911Extrait de la notice :
…Le 31 mai 1911 a été promulguée une loi donnant une Constitution à la « Terre d’Empire d’Alsace-Lorraine…
Lieu de conservation : Archives de la Collectivité européenne d'Alsace - Site de Strasbourg -
Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
-
Cote : 3 R 23Période : 1916 - 1927Extrait de la notice :
…états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…