Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 11 J 1427Période : 1850 - 1856Extrait de la notice :
…Loi du 31 décembre 1850.…
…Loi du 31 décembre 1850.…
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Cote : 8 V 59Période : 1906 - 1907Extrait de la notice :
…Loi du 9 décembre 1905.…
…Loi du 9 décembre 1905.…
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Cote : 10 M 6Période : 1891 - 1940Fonds : 10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)Extrait de la notice :
…L'Office du travail est créé par la loi du 21 juillet 1891 ; la commission départementale du travail est instituée par l'article 24 de la loi du 2 novembre…
…L'Office du travail est créé par la loi du 21 juillet 1891 ; la commission départementale du travail est instituée par l'article 24 de la loi du 2 novembre…
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Cote : 11 J 1044-1057Période : 1848 - 1859Extrait de la notice :
…Loi du 31 octobre 1848, art. 189.…
…Loi du 31 octobre 1848, art. 189.…
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Cote : 1 T 123Période : 1882 - 1883Fonds : 1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)Extrait de la notice :
…Les comptes de la caisse des écoles ont été instituées en exécution des articles 15 de la loi du 10 avril 1867 et 17 de la loi du 28 mars 1882.…
…Les comptes de la caisse des écoles ont été instituées en exécution des articles 15 de la loi du 10 avril 1867 et 17 de la loi du 28 mars 1882.…
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Cote : 3 M 111-119Période : 1861 - 1870Extrait de la notice :
…(régime de la loi du 7 juillet 1852).…
…(régime de la loi du 7 juillet 1852).…
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Cote : 3 M 120-166Période : 1871 - 1943Extrait de la notice :
…(régime de la loi du 10 août 1871).…
…(régime de la loi du 10 août 1871).…
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Cote : 3 M 167-171Période : 1860 - 1870Extrait de la notice :
…(régime de la loi du 5 mai 1855).…
…(régime de la loi du 5 mai 1855).…
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Cote : 2275 W 56-68Période : 1951 - 2005Extrait de la notice :
…Le titre concerne plus précisément les personnes contraintes au travail dans les pays ennemis ou occupés en vertu des loi du 4 septembre et décret du 19…
…septembre 1942, loi du 16 février 1943, loi du 1er février 1944, relatifs au service du travail obligatoire, ou après avoir été victimes d'une rafle ou…
…Le titre concerne plus précisément les personnes contraintes au travail dans les pays ennemis ou occupés en vertu des loi du 4 septembre et décret du 19…
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Cote : 2082 W 577Période : 1974 - 1977Extrait de la notice :
…La loi montagne est la loi 85-30 du 9 janvier 1985 portant sur la protection et le développement de la montagne.…
…Mise en conformité de la convention de concession avec la loi montagne : délibérations du Conseil général, copie de l'avenant n° 30 à la convention de…
…La loi montagne est la loi 85-30 du 9 janvier 1985 portant sur la protection et le développement de la montagne.…