Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Période : 1901 - 1938Extrait de la notice :
…Association loi 1902…
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Période : 1901 - 1938Extrait de la notice :
…Association loi 1903…
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Période : 1901 - 1938Extrait de la notice :
…Association loi 1901…
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Période : 1901 - 1938Extrait de la notice :
…Association loi 1903…
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Période : 1903 - 1942Extrait de la notice :
…Loi du 15 février 1902…
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Période : 1936 - 1947Extrait de la notice :
…Loi du 16 août 1940 (nationalité, personnes exceptées)…
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Cote : 7 M 56Période : 1890 - 1950Extrait de la notice :
…du 13 avril 1911 : récapitulatifs (1933-1950) ; application de la loi du 16 avril 1933, de la loi du…
…; primes à l'oléiculture, instructions (1911-1912), récapitulatifs (1911-1920) ; application de la loi…
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Période : 1911 - 1912Extrait de la notice :
…Médaille commémorative 1870-1871 selon la loi du 9 novembre 1911…
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Période : 1913 - 1914Extrait de la notice :
…Médaille commémorative 1870-1871 selon la loi du 9 novembre 1912…
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Période : 1920 - 1931Extrait de la notice :
…Médaille commémorative 1870-1871 selon la loi du 9 novembre 1913…
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