Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
-
Cote : 4 N 38Période : 1843 - 1930Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
…Rétablissement des tribunaux de première instance (loi du 22 août 1929), réinstallation, travaux, location (1930).…
-
Cote : 4 N 107Période : 1913 - 1914Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
…. - Propriété faisant partie de la mense archiépiscopale, dévolue au département du Gers en vertu de la loi de séparation des Églises et de l'État.…
-
Cote : 3 R 3Période : 1919 - 1923Extrait de la notice :
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
…Loi sur les pensions du 31 mars 1919 : instructions, correspondance (1919-1923), demandes individuelles de secours (1919-1923).…
-
Date de modification : 13 juillet 2021Extrait de la notice :
…Centenaire de la loi de séparation des Eglises et de l'Etat. Actes de la journée de célébration du 25 novembre 2005…
…La date de la loi de séparation constitue un tournant majeur puisqu'elle met fin au système concordataire en place depuis un peu plus d'un siècle.…
…En effet, cette loi s'inscrit dans la lutte qui oppose l'Eglise catholique et l'Etat républicain depuis « la guerre scolaire » des années 1880.…
Lieu de conservation : Direction des Archives de Corse -
Cote : 3 R 11 - 16Période : 1922 - 1928Extrait de la notice :
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
…États communaux des bénéficiaires de soins gratuits (application de l'article 64 de la loi du 31 mars 1919).…
-
Cote : 4 N 54Période : 1866 - 1940Fonds : Immeubles et bâtiments départementaux, mobilier départemental, service départemental d'architectureExtrait de la notice :
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
…Régime cellulaire, instauration (loi 1875), surcoût, projet bloqué (1879). Réparations (1884).…
-
Cote : 3 R 23Période : 1916 - 1927Extrait de la notice :
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
…demandes de renseignements, correspondance (1916-1923) : états communaux du nombre d'exploitations industrielles, agricoles et commerciales assujetties à la loi…
-
Date de modification : 6 juillet 2023Extrait de la notice :
…Jusqu’à la loi Defferre (2 mars 1982) le Conseil général va rester en tutelle.…
…Il n’en est pas toujours ainsi… Enfin, la loi de décentralisation, en cette fin de siècle, va renouer avec celle du début du siècle précédent.…
…Jusqu’à la loi Defferre (2 mars 1982) le Conseil général va rester en tutelle.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Gers -
Date de modification : 27 octobre 2022Extrait de la notice :
…Le programme corse fut ajouté en 1932 au programme principal fixé par la loi du 14 janvier 1930 préparée par André Maginot, ministre de la Guerre.…
…Le programme corse fut ajouté en 1932 au programme principal fixé par la loi du 14 janvier 1930 préparée par André Maginot, ministre de la Guerre.…
Lieu de conservation : Direction des Archives de Corse -
Cote : 4 N 1 - 139Période : 1798 - 1947Extrait de la notice :
…Loi du 30 juin 1838 sur les aliénés instituant que « chaque département est tenu d'avoir un établissement public pour recevoir et soigner les aliénés »…
…Loi Guizot du 28 juin 1833 faisant obligation à chaque département d'avoir une école normale d'instituteurs et à chaque commune d'entretenir une école…
…Loi du 9 août 1879 qui rend obligatoire une école normale de filles par département.…