Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
-
Cote : 26NCOM/9Période : 1887 - 1887Extrait de la notice :
…Projets de loi et règlements…
…Projets de loi et règlements…
-
Cote : 2GMII/208Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Notamment : Séquestre des biens des personnes déchues de la nationalité française (loi du 23 juil. 1940).…
…Notamment : Séquestre des biens des personnes déchues de la nationalité française (loi du 23 juil. 1940).…
-
Cote : 86CPCOM/134Période : 1920 - 1929Extrait de la notice :
…Application aux ressortissants espagnols de la loi sur les bénéfices de guerre.…
…Application aux ressortissants espagnols de la loi sur les bénéfices de guerre.…
-
Cote : 18CPCOM/116Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Deux projets de loi sur le recrutement et la constitution de l'armée.…
…Deux projets de loi sur le recrutement et la constitution de l'armée.…
-
Cote : 2GMII/174Extrait de la notice :
…Loi du 16 nov. 1940 sur les opérations immobilières (Journal Officiel du 12 déc. 1941).…
…Loi du 16 nov. 1940 sur les opérations immobilières (Journal Officiel du 12 déc. 1941).…
-
Cote : 36PO/1/454-455Période : 1919 - 1952Fonds : ANKARA (ambassade)Extrait de la notice :
…Application de la loi turque sur les « biens abandonnés »…
…Application de la loi turque sur les « biens abandonnés »…
-
Cote : 196CPCOM/95Période : 1901 - 1906Extrait de la notice :
…Suites de la loi de 1901 : établissements de congrégations françaises à l'étranger.…
…Suites de la loi de 1901 : établissements de congrégations françaises à l'étranger.…
-
Cote : 196CPCOM/96Période : 1904 - 1907Extrait de la notice :
…Suites de la loi de 1904 sur les congrégations enseignantes : réclamations, dossiers particuliers.…
…Suites de la loi de 1904 sur les congrégations enseignantes : réclamations, dossiers particuliers.…
-
Cote : 382QO/48Période : 1940 - 1944Fonds : Papiers 1940 / ArnalExtrait de la notice :
…AFFAIRES ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES : Loi précisant les attributions des Ministères des Finances et des Affaires étrangères en matière d'accords extérieurs.…
…AFFAIRES ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES : Loi précisant les attributions des Ministères des Finances et des Affaires étrangères en matière d'accords extérieurs.…
-
Cote : 432PO/1/170Période : 1839 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°28 - Consumo : loi dite « de 15% » ou « de consumo ».…
…Dossier n°28 - Consumo : loi dite « de 15% » ou « de consumo ».…