Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [6782] ; Texte officiel [17903]
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Cote : 4/DELTA/0095Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Deux versions de la loi sur les loyers, dite Loi de cadenas.…
…Loi sur les loyers…
…Deux versions de la loi sur les loyers, dite Loi de cadenas.…
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Cote : 4/DELTA/0095Période : 1922 - 1922Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Deux versions de la loi sur les loyers, dite Loi de cadenas.…
…Loi sur les loyers…
…Deux versions de la loi sur les loyers, dite Loi de cadenas.…
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Cote : 8Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Loi d'Amnistie…
…Loi d'Amnistie…
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Cote : ARCH/0057/90Période : 1977 - 1999Extrait de la notice :
…Loi 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.…
…Loi Chevènement…
…Loi 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile.…
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Cote : ARCH/0057/91Période : 1991 - 2000Extrait de la notice :
…Loi 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration.…
…Loi Debré…
…Loi 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration.…
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Cote : MFC/0262/52Période : 1933 - 1997Extrait de la notice :
…Loi sur la sécurité sociale obligatoire (1951), augmentations des salaires (1944-1955),loi sur le paiement des indemnisations sociales (1949), création…
…de la Direction du travail (1949), loi du travail (1943).…
…Loi sur la sécurité sociale obligatoire (1951), augmentations des salaires (1944-1955),loi sur le paiement des indemnisations sociales (1949), création…
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Cote : MFC/262/52Période : 1933 - 1997Extrait de la notice :
…Loi sur la sécurité sociale obligatoire (1951), augmentations des salaires (1944-1955),loi sur le paiement des indemnisations sociales (1949), création…
…de la Direction du travail (1949), loi du travail (1943).…
…Loi sur la sécurité sociale obligatoire (1951), augmentations des salaires (1944-1955),loi sur le paiement des indemnisations sociales (1949), création…
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Période : 1928 - 2020Extrait de la notice :
…Loi LOPPSI : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.…
…Mobilisations contre la loi LOPPSI 2. 2010-2011…
…Loi LOPPSI : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.…
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Période : 2017 - 2019Extrait de la notice :
…Tracts politiques et syndicaux, dont pièces témoignant des mobilisations contre la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE…
…, dite aussi « loi Vidal ») et la mise en place de l'application Parcoursup.…
…Tracts politiques et syndicaux, dont pièces témoignant des mobilisations contre la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (loi ORE…
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Cote : ARCH/0103/710Période : 1928 - 2008Extrait de la notice :
…Projet de loi, documents de réunions, rapport du ministère de l’Intérieur, communiqués et invitations à des réunions LDH, correspondance, correspondance…
…avec les sections, coupure de presse, brochure d’information sur la loi Pasqua, listes des signataires de l’appel, documents du collectif des associations…
…pour l’abrogation de la loi Pasqua ( 1988-1989 ) ;Loi Debré : appels parfois accompagnés de correspondance (s.d.).…