Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 4/DELTA/0095Période : 1922 - 1922Extrait de la notice :
…Deux versions de la loi sur les loyers, dite Loi de cadenas.…
…Loi sur les loyers…
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Cote : 4/DELTA/0095Période : 1922 - 1922Fonds : Etats des inventaires des collections de du Fichier national et continental de La contemporaineExtrait de la notice :
…Deux versions de la loi sur les loyers, dite Loi de cadenas.…
…Loi sur les loyers…
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Cote : 8Période : 1920 - 1920Extrait de la notice :
…Loi d'Amnistie…
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Cote : ARCH/0057/90Période : 1977 - 1999Extrait de la notice :
…Loi 98-349 du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile…
…Loi Chevènement…
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Cote : ARCH/0057/91Période : 1991 - 2000Extrait de la notice :
…Loi 97-396 du 24 avril 1997 portant diverses dispositions relatives à l'immigration.…
…Loi Debré…
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Cote : 177Edépôt 164Période : 1952 - 1973Extrait de la notice :
…Loi Barrangé.…
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Cote : MFC/0262/52Période : 1933 - 1997Extrait de la notice :
…Loi sur la sécurité sociale obligatoire (1951), augmentations des salaires (1944-1955),loi sur le paiement…
…des indemnisations sociales (1949), création de la Direction du travail (1949), loi du travail (1943…
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Cote : MFC/262/52Période : 1933 - 1997Extrait de la notice :
…Loi sur la sécurité sociale obligatoire (1951), augmentations des salaires (1944-1955),loi sur le paiement…
…des indemnisations sociales (1949), création de la Direction du travail (1949), loi du travail (1943…
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Période : 1928 - 2020Extrait de la notice :
…Loi LOPPSI : loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure.…
…Mobilisations contre la loi LOPPSI 2. 2010-2011…
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Période : 2017 - 2019Extrait de la notice :
…et à la réussite des étudiants (loi ORE, dite aussi « loi Vidal ») et la mise en place de l'application…
…Tracts politiques et syndicaux, dont pièces témoignant des mobilisations contre la loi relative à l'orientation…