Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 5 S 9796Période : 1878 - 1879Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…Nouvelles lignes (Avallon-Lormes ; Clamecy-Cercy-la-Tour), classement : projet de loi, projet de rapport…
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Cote : 5 S 7833Période : 1878 - 1878Fonds : Chemins de ferExtrait de la notice :
…"Projet de rapport présenté à la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif aux chemins de…
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Cote : 1 S 2684Période : 1912 - 1916Fonds : 1 S - Ponts et ChausséesExtrait de la notice :
…Panneaux-réclames, réglementation (loi du 12 juillet 1912).…
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Cote : 1 L 2Période : 1792 - 1792Autorités indexées
…Loi…
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Cote : 1 L 11Période : 1791 - 1794Autorités indexées
…Loi…
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