Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21087]
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Cote : 96J240Période : 1951 - 1984Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…Rous, projets de loi, coupures de presse.…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne -
Période : 1841 - 2011Extrait du PDF d'origine
…102 S 152 1969, 27 juin (contient des documents relatifs à la mise en harmonie des statuts avec la loi…
…conseil d'administration, note, statuts modifiés (document de travail pour mise en harmonie avec la loi…
…1947, budget 1947-1948. 1951 1959 1976 1946 1947 1946 1948 9 En application de l'article 24 de la loi…