Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 306CAITM181 - 306CAITM191Période : 1945 - 1960Extrait de la notice :
…Les commissions de la loi du 17 mai 1946 devaient gérer les dossiers des entreprises minières nationalisées…
…Affaires soumises aux commissions relatives aux différents articles de la loi du 17 mai 1946 : instructions…
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Cote : 96J240Période : 1951 - 1984Fonds : FONDS JEAN ROUSExtrait de la notice :
…Rous, projets de loi, coupures de presse.…
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Cote : 343CAITM19Période : 1947 - 1949Extrait de la notice :
…La loi du 28 octobre 1946 reconnaît comme dommage de guerre les dégâts causés dans la commune de Creutzwald…
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Cote : 306CAITM163 - 306CAITM197Période : 1928 - 1960Extrait de la notice :
…La loi du 17 mai 1946 précise les conditions de nationalisation de l'industrie des combustibles minéraux…
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Cote : 306CAITM114Période : 1945 - 1951Extrait de la notice :
…Remboursement des prélèvements exercés par l'ennemi en application de la loi n° 49-573 du 23 avril 1949…
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Date de modification : 13 septembre 2022Extrait de la notice :
…Archives départementales de Tarn-et-Garonne, 2008, 39 pages Les conseils généraux ont été créés par la loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn-et-Garonne