Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [17948]
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Cote : 961WP/12/1Période : 1899 - 1925Fonds : Urbanisme et travauxExtrait de la notice :
…VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique : rapports, correspondance…
…VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation...…
…VOIRIE URBAINE : projet de loi portant modification à la loi du 3 Mai 1841 sur l'expropriation...…
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Cote : 1613WP/42Période : 1976 - 1976Fonds : Urbanisme et travauxExtrait de la notice :
…Rapport d'un projet de la loi sur l'architecture.…
…Rapport d'un projet de la loi sur l'architecture.…
…Rapport d'un projet de la loi sur l'architecture.…
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Cote : 1 J 698Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Loi sur les archives du 3 janvier 1979 : affiche.…
…Loi sur les archives du 3 janvier 1979 : affiche.…
…loi…
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Cote : 1226WP/3Période : 1792 - 1797Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL : - lois et décrets de l'Assemblée nationale : analyse, table de concordance avec le numéro de la loi et le numéro du…
…LOI…
…LOIS ET ACTES DU POUVOIR CENTRAL : - lois et décrets de l'Assemblée nationale : analyse, table de concordance avec le numéro de la loi et le numéro du…
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Cote : 1226WP/1Période : 1789 - 1790Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…LOI…
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Cote : 1226WP/2Période : 1790 - 1791Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…LOI…
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Cote : 1226WP/4Période : 1794 - 1795Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…LOI…
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Cote : 1763WP/58Période : 1997 - 2001Fonds : Administration municipaleExtrait de la notice :
…Loi Chevènement.…
…Loi Chevènement.…
…Loi Chevènement.…
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Cote : 154II/8Période : 1959 - 1978Fonds : Vie publiqueExtrait de la notice :
…Loi Debré : notes manuscrites, texte de loi (31 décembre 1959), texte de la pétition contre la loi, correspondance jointe, coupures de presse, 2 exemplaires…
…Loi Debré : notes manuscrites, texte de loi (31 décembre 1959), texte de la pétition contre la loi, correspondance jointe, coupures de presse, 2 exemplaires…