Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7780] ; Texte officiel [17938]
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Cote : 1 J 698Période : 1979 - 1979Extrait de la notice :
…Loi sur les archives du 3 janvier 1979 : affiche.…
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Cote : E DEPOT 6 / 3 F 1Période : 1791 - 1835Extrait de la notice :
…Loi, instructions, circulaires.…
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Cote : E DEPOT 28 / 5 I 1Période : 1898 - 1903Extrait de la notice :
…Loi et instructions.…
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Cote : 8 V 59Période : 1906 - 1907Extrait de la notice :
…Loi du 9 décembre 1905.…
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Cote : 11 J 1427Période : 1850 - 1856Extrait de la notice :
…Loi du 31 décembre 1850.…
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Cote : E DEPOT 4 / S 1Période : 1883 - 1883Extrait de la notice :
…Propositions de loi municipale.…
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Cote : 158 J 15Période : 1791 - 1791Extrait de la notice :
…Loi sur les monnaies.…
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Cote : 10 M 6Période : 1891 - 1940Fonds : 10 M - Fonds de la Préfecture, archives relatives au travail et à la main-d'oeuvre (1861-1940)Extrait de la notice :
…est instituée par l'article 24 de la loi du 2 novembre 1892.…
…L'Office du travail est créé par la loi du 21 juillet 1891 ; la commission départementale du travail…
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Cote : 11 J 1044-1057Période : 1848 - 1859Extrait de la notice :
…Loi du 31 octobre 1848, art. 189.…
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Cote : 1 T 123Période : 1882 - 1883Fonds : 1 T - Inventaire des archives du fonds de la Préfecture relatives à l'enseignement (1860-1940)Extrait de la notice :
…1867 et 17 de la loi du 28 mars 1882.…
…Les comptes de la caisse des écoles ont été instituées en exécution des articles 15 de la loi du 10 avril…
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