Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 1 H 38Période : 1874 - 1874Fonds : 1H - RecrutementExtrait de la notice :
…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi…
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Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…à bon marché. « [Cette loi] complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations…
…La loi du 23 décembre 1912 transforme les habitations à bon marché en établissements publics.…
…La loi « permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager…
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Date de modification : 13 juillet 2021Extrait de la notice :
…D’abord, la loi condamne, puis s’adapte, différencie et organise.…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn -
Date de modification : 19 avril 2023Extrait de la notice :
…doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique… » (loi…
Lieu de conservation : Archives départementales du Tarn -
Cote : 1 K 125Période : 1999 - 2001Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000…
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Cote : 1R1-81Période : 1818 - 1997Extrait de la notice :
…La loi Duruy du 10 avril 1867 étend les dispositions de la loi Guizot aux écoles de filles.…
…La Caisse des Ecoles a été créée par la loi du 10 avril 1867.…
…La loi du 28 mars 1882 oblige les communes à se doter d’une Caisse des Ecoles.…
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Cote : 1 R 70Période : 1818 - 1990Fonds : 1R - Instruction publiqueExtrait de la notice :
…Application de la loi Barangé : correspondance (1957-1960).…
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Cote : 1K1-156Période : 1800 - 2002Extrait de la notice :
…La loi du 29 juin 1820 permet aux électeurs les plus riches de voter deux fois.…
…La loi du 5 juillet 1974 étend le droit de vote aux citoyens de plus de 18 ans. « Le traité de Maastricht…
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Cote : 1N1-41Période : 1795 - 1996Extrait de la notice :
…Les cimetières sont laïcisés par la loi du 14 novembre 1881.…
…La loi du 15 novembre 1887 permet de choisir librement « le caractère civil ou religieux de ses funérailles…
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Cote : 5Q1-39Période : 1793 - 1992Extrait de la notice :
…Retraites : La loi du 18 juin 1850 a créé la caisse des retraites.…
…d’un hôpital l’obligation d’accueillir désormais les malades indigents y étant domiciliés. » Cette loi…
…disposition pour la création d’un service propre pour l’accueil de ces personnes n’avait été prise. « La loi…