Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 4 A 1/2801Période : 1973 - 1978Extrait de la notice :
…Loi…
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Cote : 12 D 1/455Période : 1950 - 1950Extrait de la notice :
…Présentation du contenu Objet : examen d'un projet de loi.…
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Cote : 1 H 38Période : 1874 - 1874Fonds : 1H - RecrutementExtrait de la notice :
…Recensement militaire : tableaux de recensement des classes 1855 à 1866 réalisé en exécution de la loi…
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Cote : 12 D 1/1486Période : 1928 - 1928Extrait de la notice :
…Avis présenté au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi concernant les assurances sociales…
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Cote : 5 A 2/295Période : 1974 - 1985Fonds : Répertoire méthodique du fonds des administrateurs adjoints Clemens Heller & et Maurice AymardExtrait de la notice :
…Jean-Pierre Descles Jean-Pierre Florens Jean-François Gossiaux Christian Houzel Bruno Leclerc Maurice Loi…
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Cote : 2 A 1/86Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…modifiée, des commissaires aux comptes (titulaire et suppléant) inscrits sur la liste prévue par la loi…
…scientifique et d'un membre (étranger) du Comité international d'évaluation Désignation, en application de la loi…
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Cote : 12 D 1/626Période : 1909 - 1909Extrait de la notice :
…Du libre salaire de la femme mariée et de la contribution des époux aux charges du ménage (Loi du 1"…
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Cote : 2Q1-7Période : 1835 - 1983Extrait de la notice :
…à bon marché. « [Cette loi] complète la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui créait les Habitations…
…La loi du 23 décembre 1912 transforme les habitations à bon marché en établissements publics.…
…La loi « permettent aux communes et dans une moindre mesure aux départements de construire et aménager…
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Cote : 1 K 125Période : 1999 - 2001Fonds : 1K - ElectionsExtrait de la notice :
….- Préparation des élections : instructions (2001) ; éligibilité des candidats : loi du 6 juin 2000…
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Cote : 1R1-81Période : 1818 - 1997Extrait de la notice :
…La loi Duruy du 10 avril 1867 étend les dispositions de la loi Guizot aux écoles de filles.…
…La Caisse des Ecoles a été créée par la loi du 10 avril 1867.…
…La loi du 28 mars 1882 oblige les communes à se doter d’une Caisse des Ecoles.…