Loi
Source :
data.culture.fr : texte officiel
Voir aussi :
Arrêté ministériel [7] ; Ordonnance [7866] ; Texte officiel [21040]
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Cote : 26NCOM/9Période : 1887 - 1887Extrait de la notice :
…Projets de loi et règlements…
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Cote : DA000214/33731Extrait de la notice :
…La Nouvelle Loi des Assurances Sociales…
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Cote : DA000214/33731Extrait de la notice :
…La Nouvelle Loi des Assurances Sociales…
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Cote : 2009/DARH/016/16Période : 2001 - 2001Extrait de la notice :
…Courrier projet loi de finances 2003…
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Cote : 2GMII/208Période : 1940 - 1941Extrait de la notice :
…Notamment : Séquestre des biens des personnes déchues de la nationalité française (loi du 23 juil. 1940…
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Cote : DA000214/33727Extrait de la notice :
…Commentaire officiel de la loi des Assurances sociales…
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Cote : DA000214/33727Extrait de la notice :
…Commentaire officiel de la loi des Assurances sociales…
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Cote : 86CPCOM/134Période : 1920 - 1929Extrait de la notice :
…Application aux ressortissants espagnols de la loi sur les bénéfices de guerre.…
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Cote : 18CPCOM/116Période : 1921 - 1921Extrait de la notice :
…Deux projets de loi sur le recrutement et la constitution de l'armée.…
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Cote : 2GMII/174Extrait de la notice :
…Loi du 16 nov. 1940 sur les opérations immobilières (Journal Officiel du 12 déc. 1941).…
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Cote : 36PO/1/454-455Période : 1919 - 1952Fonds : ANKARA (ambassade)Extrait de la notice :
…Application de la loi turque sur les « biens abandonnés »…
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Cote : 196CPCOM/95Période : 1901 - 1906Extrait de la notice :
…Suites de la loi de 1901 : établissements de congrégations françaises à l'étranger.…
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Description : Les conseils de guerre pour l'armée de terre naissent sous le Directoire (loi du 13 brumaire an V), remplaçant les tribunaux criminels militaires de la Convention. Ils prennent le nom de tribunaux militaires en 1928 (loi du 9 mars 1928), puis de tribunaux permanents des forces...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000027 Les conseils de guerre pour l'armée de terre naissent sous le Directoire (loi…
…Ils prennent le nom de tribunaux militaires en 1928 (loi du 9 mars 1928), puis de tribunaux permanents…
…FR78422804100033_000000027 Les conseils de guerre pour l'armée de terre naissent sous le Directoire (loi…
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Cote : 196CPCOM/96Période : 1904 - 1907Extrait de la notice :
…Suites de la loi de 1904 sur les congrégations enseignantes : réclamations, dossiers particuliers.…
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Cote : DA000214/33730Extrait de la notice :
…Les plus récentes dispositions de la loi des assurances sociales…
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Cote : DA000214/33730Extrait de la notice :
…Les plus récentes dispositions de la loi des assurances sociales…
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Cote : 2009/DARH/016/10Période : 2004 - 2004Extrait de la notice :
…Loi de finances pour 2004 - Culture et communication- Nomenclature d'exécution…
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Cote : 382QO/48Période : 1940 - 1944Fonds : Papiers 1940 / ArnalExtrait de la notice :
…AFFAIRES ÉCONOMIQUES GÉNÉRALES : Loi précisant les attributions des Ministères des Finances et des Affaires…
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Cote : 5AA/364Extrait de la notice :
…Loi sur le mécénat. - Réunion d'information (06/11/2003) : dossier de participation et notes manuscrites…
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Cote : 51AA/22Période : 1 - 2006Extrait de la notice :
…Accords du 25/01/2006, projet de loi de modernisation de la fonction publique: rapport, tableaux.…
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Cote : 2009/DARH/016/9Période : 2003 - 2003Extrait de la notice :
…Loi de finances pour 2004 - Jeunesse, education nationale et recherche- Nomenclature d'exécution…
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Cote : DA000283/15277Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Répartition de la subvention accordée par la loi d'outillage national ", le 26 octobre 1933…
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Cote : DA000283/15277Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Répartition de la subvention accordée par la loi d'outillage national ", le 26 octobre 1933…
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Description : Selon la loi du 22 juillet 1983, appliquée au 1er janvier 1986, les musées départementaux sont financés et organisés par les départements. La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 place les agents affectés à un musée classé départemental sous l’autorité du président du Conseil général....Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000376 Musée None Selon la loi du 22 juillet 1983, appliquée au 1er janvier…
…La loi n°83-8 du 7 janvier 1983 place les agents affectés à un musée classé départemental sous l…
…Recours dépose un rapport d’information à l’Assemblée nationale préconisant la création d’une loi…
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Cote : 432PO/1/170Période : 1839 - 1850Fonds : MEXICO (légation puis ambassade)Extrait de la notice :
…Dossier n°28 - Consumo : loi dite « de 15% » ou « de consumo ».…