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Cote : EDEPOT79 1D/1-1S/1Période : 1789 - 1984Extrait de la notice :
…chercheurs ou les historiens dans la mesure où ils rendent compte de façon significative, de la législation…
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Période : 1984 - 1993Extrait de la notice :
…Législation sur les salaires : correspondance, barème, tract, protocole d'accord.…
…Branche de l'audiovisuel SILAC CFDT 31 Documents de travail. - Législation du travail : conventions…
…Caisse de retraite et de prévoyance de l'imprimerie de labeur et des industries graphiques, législation…
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Cote : 7 AV 41-96Période : 2002 - 2004Extrait de la notice :
…L'administration génère une législation qui cerne peu à peu tous les aspects de la vie quotidienne :…
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Période : 1922 - 1984Extrait de la notice :
…Législation du travail - outil de travail pour les sections SLPC CFDT 18 Outils de travail syndical.…
…Outils de travail syndical. - Législation concernant les comités d'entreprises : extraits du Journal…
…Outils de travail syndical. - Législation du travail : conventions collectives nationales (de l'édition…
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Cote : Q 1-1670Période : 1701 - 1844Extrait de la notice :
…Sur tous ces registres ouverts selon la législation inaugurée par la loi du 5 décembre 1790, on pourra…
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Cote : 4Q1/2-6169Période : 1795 - 1969Extrait de la notice :
…La législation.…
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Cote : 4Q2/341-2124Période : 1799 - 1955Extrait de la notice :
…La législation.…
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Période : 1945 - 1993Extrait de la notice :
…III - Protection sociale, assurances sociales agricoles. 1 - Législation. 2 - Cotisations, 1965-1976.…
…, prix, réunions. 1954-1977 FDSEA 148 - Lait cru : législation, prix, réunions - suite. 1954-1977 FDSEA…
…FDSEA 61 I - Courriers aux parlementaires. 1962-1979 FDSEA 62 I - Réglementation. 1 - Législation sociale…
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Période : 1977 - 1989Extrait de la notice :
…. - MARTIN Jean, Législation du travail en agriculture, La Baule, Ed.…
…. - MARTIN Jean, Législation du travail en agriculture, La Baule, Ed.…
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Période : 1937 - 1992Extrait de la notice :
…Guide de législation sociale, document sur l'agriculture en Europe, 1965-1979. - Caisse centrale de prévoyance…
…Guide de législation sociale, document sur l'agriculture en Europe, 1965-1979. - Caisse centrale de prévoyance…