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Période : 1789Extrait du PDF d'origine
…Legislation de l'an V.…
…Legislation de l'an IV.…
…AMES L'AN IV SOUMISSIONS 1 Q 364* a 365*. — Legislation du 28 ventOse an IV.…
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Période : 1800 - 1930Extrait du PDF d'origine
…Legislation. Maires. Percepteurs. Prefet. Requisition. Secretaires de mairie.…
…I historique de la legislation 1789 a 1947, Vannes 1947, 212 p. 15 (Jean). — L'eglise catholique en…
…Legislation et reglementation. 1904-1905. 1 V 1185 a 1190. - Execution de la loi du 7 juillet 1904 et…
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Cote : 5 X 1-9Période : 1920 - 1940Extrait de la notice :
…La sous-série 5 X est particulièrement peu abondante, puisque l'essentiel de la législation concernant…
