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Cote : 33MPériode : 1791 - 1940Extrait de la notice :
…Taxe d'apprentissage, chambre des métiers, statistiques, législation, chômage, brevets d'inventions,…
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Cote : 27MPériode : 1800 - 1936Extrait de la notice :
…Législation, règlementation, épidémies, répression des fraudes, établissements dangereux et insalubres…