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Période : 1939 - 2001Extrait de la notice :
…législation…
…. • La première partie de ce fonds concerne l'ensemble de la législation sur l'immigration en France…
…SUR L'IMMIGRATION EN FRANCE DE 1939-1993. 9 226J 1-3 Législation et préliminaire, 1945-1993 9 226J…
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Période : 1937 - 1938Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1967 - 1968Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1936 - 1952Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1962 - 1981Extrait de la notice :
…en place d’une action, sd ; - Statut du formateur : étude réalisée par un groupe en formation en législation…
…Lecture de l’image : document pédagogique d’exercice d’initiation 1979 ; - Psychologie sociale et législation…
…en place d’une action, sd ; - Statut du formateur : étude réalisée par un groupe en formation en législation…
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Période : 1933 - 1933Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1941 - 1943Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1951 - 1958Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1935 - 1937Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
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Période : 1940 - 1940Extrait de la notice :
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…
…Le déposant a retenu de les aligner sur la législation française en matière d’archives publiques.…