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Cote : 2737W1-35Période : 1981 - 2012Extrait de la notice :
…avec les accords d'intéressement mais aussi des archives liées au respect et au contrôle de la législation…
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Cote : 2746W/1-93Période : 1948 - 2016Extrait de la notice :
…canalisations de transport » (gaz, hydrocarbures, saumoduc) ainsi que des carrières, dans le cadre de la législation…
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Cote : 3PExtrait de la notice :
…Les deux débutent par les dossiers de législation, réglementation et mise en œuvre générale des opérations…
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Cote : 110JPériode : 1686 - 1961Extrait de la notice :
…premier lieu le fourneau, furent détruites à la cessation d'activité de l'usine, conformément à la législation…
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Cote : 2HPériode : 774 - 1792Extrait de la notice :
…Ville d'Arbois, rassemblés à la Révolution à Arbois comme chef-lieu de district conformément à la législation…