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Cote : 1 X 1-348 ; 2 X 1-125 ; 3 X 1-432 ; 4 X 1-87 ; 5 X 1-28Période : 1791 - 1951Extrait de la notice :
…par une grande cohérence institutionnelle, marqués qu'ils sont par la mise en oeuvre de principes définis par la philosophie des Lumières et dont la législation…
…Cette législation vise à rationaliser la politique de santé et à "laïciser" celle-ci, en palliant les carence créées en ce domaine par la disparition du…
…SOCIALES Cette sous-série est la moins considérable en volume puisque, exection faite des allocations familiales qui apparaissent dans les années 1920, la législation…
