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Date de modification : 14 novembre 2022Autorités indexées
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
Date de modification : 14 juin 2021Autorités indexées
…Législation…
Institutions : Service interministériel des archives de France (SIAF) ; Archives nationales -
Date de modification : 6 juillet 2021Extrait de la notice :
…fonctionnaires et des ministères est rappelée, et les cartons qui rassemblent les documents de législation…
Lieu de conservation : Archives nationales -
Date de modification : 24 juillet 2023Extrait de la notice :
…La forêt et l'Etat L'Etat et l'administration des Eaux et Forêts [par Andrée CORVOL-DESSERT] Législation…
Lieu de conservation : Archives nationales