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Cote : B-0063941/2, B-0063941/3, B-0063945/2, B-0063946/3Période : 1969 - 1974Fonds : Prestations sociales agricolesExtrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : B-0076054/2, B-0076063/1 - B-0076071/1Période : 1950 - 1987Extrait de la notice :
…Législation.…
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Cote : B-0013465/1 - B-0013547/1Période : 1948 - 1971Fonds : Législation fiscaleExtrait de la notice :
…Législation fiscale.…
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Cote : B-0041139/1 - B-0041259/5, B-0043290/1 - B-0043381/1Période : 1818 - 1973Fonds : Législation et réformes fiscalesExtrait de la notice :
…Législation fiscale.…
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Cote : B-0019221/1 - B-0019223/1Période : 1900 - 1940Extrait de la notice :
…Législation sociale.…
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Cote : B-0070410/1 - B-0070453/1Période : 1889 - 1994Extrait de la notice :
…Ce fonds est constitué d'archives relatives à la législation fiscale, principalement entre les années…
…Législation fiscale.…
…Législation fiscale.…
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Cote : B-0061868 - B-0061878Période : 1920 - 1967Extrait de la notice :
…Législation fiscale…
…Législation et réformes fiscales…
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Cote : B-0013465/1 - B-0013547/1Période : 1948 - 1971Extrait de la notice :
…composé des archives produites dans les années 1950 et 1960 par le bureau III A2 du service de la législation…
…de certains secteurs ou organismes, ainsi que des dossiers sur la participation du service de la législation…
…Législation fiscale…
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Cote : B-0071657/1-B-0071658/1Période : 1912 - 1979Fonds : Imprimerie nationaleExtrait de la notice :
…Législation sociale.…
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Cote : B-0081779/1 - B-0081780/1Période : 1971 - 1982Fonds : Régimes d'assurance vieillesseExtrait de la notice :
…Législation, études.…
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