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Cote : 2499 W 3Période : 1975 - 1975Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 69 J 15Période : 1878 - 1889Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 69 J 24Période : 1863 - 1899Extrait de la notice :
…législation…
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Extrait de la notice :
…An Historical Sketch of Legislation, Texts and Methods", extrait de "The Irish Ecclesiastical Record"…
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Cote : 17 FI 123Période : 1795 - 1795Fonds : Affiches (1765-2012)Extrait de la notice :
…Rapport fait à la Convention nationale au nom des comités de salut publics, de sûreté générale et de législation…
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Extrait de la notice :
…, "The centenary of Bossuet", "The Irish College in Paris", "Catechism (an historical sketch of legislation…
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Cote : FRAD084_E Dépôt Saint-Hippolyte-le-Graveyron FRAC084109 Archives communales de Saint-Hippolyte-le-GraveyronPériode : 1400 - 2012Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…(1906-1924), recensement de population (1896-1936), élections (1874-1959), voirie (1893-1938), législation…
…1811-1894), distribution eau et autres (1926-1939), enseignement et action culturelle (1811-1890), législation…
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Cote : FRAD084_E Dépôt La Roque-sur-Pernes FRAC084101 Archives communales de la Roque-sur-PernesPériode : 1563 - 2012Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…(1828-1878), enseignement et action culturelle (1858-1889), bureau de bienfaisance (1807-1916), législation…
…(1897-1938), enseignement et action culturelle (1897-1906), bureau de bienfaisance (1874-1945), législation…
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Cote : FRAC084136 Archives communales de VacqueyrasPériode : 1435 - 2010Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…1810-1938), bureau de bienfaisance (an IX-1977), syndicat de défense contre l'Ouvèze (1936-1967) ; législation…
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Cote : FRAD084_E Dépôt Saint-Didier FRAC084108 Archives communales de Saint-DidierPériode : 1534 - 2012Fonds : État général des fondsExtrait de la notice :
…Fraternelle" (1884-1921), société civile de retraite "Les prévoyants de l'Avenir" (1888-1915) ; législation…
…(1900-1939), enseignement et action culturelle (1894-1923), bureau de bienfaisance (1894-1955), législation…