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Cote : 67 J 432Période : 1975 - 1976Extrait de la notice :
…Adoption, législation : proposition de loi n° 1902 du 8 octobre 1975 proposée à l'Assemblée Nationale…
…par Louis Joanne et d'autres députés, tendant à la modification de la législation relative à l'adoption…
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Cote : 67 J 40Période : 1963 - 1974Extrait de la notice :
…Hydraulique agricole : rapport relatif à une nouvelle législation en matière d'hydraulique, correspondances…
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Cote : 41 ETP 119/2984 bisPériode : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…demandant à la chambre de commerce de lui communiquer les documents de ses archives concernant la législation…
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Cote : 41 ETP 68/588Extrait de la notice :
…province, préconisant, en outre, la rédaction dans chaque ville, d'un mémoire sur les vices de la législation…