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Période : 1770 - 1962Extrait de la notice :
…Législation de la pêche…
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Cote : S 5160Période : 1937 - 1940Fonds : 1 S - Ponts et chausséesExtrait de la notice :
…Législation du travail : instructions, décisions ministérielles…
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Cote : S 5184Période : 1919 - 1936Fonds : 1 S - Ponts et chausséesExtrait de la notice :
…Salaires et législation du travail, loi de huit heures, charges de famille (1919-1933) ; prélèvements…