Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.
-
Cote : 67 J 432Période : 1975 - 1976Extrait de la notice :
…Adoption, législation : proposition de loi n° 1902 du 8 octobre 1975 proposée à l'Assemblée Nationale…
…par Louis Joanne et d'autres députés, tendant à la modification de la législation relative à l'adoption…
-
Cote : 67 J 40Période : 1963 - 1974Extrait de la notice :
…Hydraulique agricole : rapport relatif à une nouvelle législation en matière d'hydraulique, correspondances…