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Cote : F 91Période : 1790 - 1796Extrait de la notice :
…Législation sur les assignats. Lois, décrets et arrêtés imprimés.…
…Législation sur les assignats. Lois, décrets et arrêtés imprimés.…
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Cote : F 865Période : 1787 - 1787Extrait de la notice :
…Progrès des travaux littéraires ordonnés par Sa Majesté, et relatifs à la législation à l'histoire et au droit public de la Monarchie française.…
…Progrès des travaux littéraires ordonnés par Sa Majesté, et relatifs à la législation à l'histoire et au droit public de la Monarchie française.…
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Cote : F 799Période : 1781 - 1790Extrait de la notice :
…Notice manuscrite sur la bibliothèque ou dépôt de législation, d'histoire et de droit public sous la direction de M.…
…Notice manuscrite sur la bibliothèque ou dépôt de législation, d'histoire et de droit public sous la direction de M.…