Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Législation

Source :

data.culture.fr : législation

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Ouvrages juridiques de Thomas Riboud

Cote : 2 J 63

Période : 1808 - 1815

Fonds : Fonds Philibert Le Duc

Extrait de la notice :

…Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain). Rapport sur le titre II du Livre II du Code d'Instruction criminelle (Corps législatif.…

…Commission de législation), 9 déc 1808 Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du Code Pénal (Corps législatif.…

…Commission de législation), 13 févr 1810 Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations. (Corps législatif.…
Ouvrages juridiques de Thomas Riboud

Cote : 2 J 63

Période : 1808 - 1815

Fonds : Fonds Philibert Le Duc

Extrait de la notice :

…Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain). Rapport sur le titre II du Livre II du Code d'Instruction criminelle (Corps législatif.…

…Commission de législation), 9 déc 1808 Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du Code Pénal (Corps législatif.…

…Commission de législation), 13 févr 1810 Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations. (Corps législatif.…
Thomas Riboud législateur

Cote : 2 J 40

Période : 1808 - 1808

Fonds : Fonds Philibert Le Duc

Extrait de la notice :

…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…

…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…
Thomas Riboud législateur

Cote : 2 J 40

Période : 1808 - 1808

Fonds : Fonds Philibert Le Duc

Extrait de la notice :

…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…

…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et novembre 1808 (Projet de Code Criminel.…

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