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Cote : 2 J 63Période : 1808 - 1815Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain).…
…Commission de législation), 9 déc 1808 Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du…
…Commission de législation), 13 févr 1810 Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations.…
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Cote : 2 J 63Période : 1808 - 1815Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procédure et législation criminelle (Journal de l'Ain).…
…Commission de législation), 13 févr 1810 Rapport sur le projet de loi concernant les expropriations.…
…Commission de législation), 9 déc 1808 Rapport sur le deuxième projet de loi formant le Livre II du Code…
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Cote : 2 J 40Période : 1808 - 1808Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et…
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Cote : 2 J 40Période : 1808 - 1808Fonds : Fonds Philibert Le DucExtrait de la notice :
…Procès-verbaux des séances de la Commission de Législation du Corps Législatif, séances d'octobre et…
