-
Cote : 3U/2137Période : 1801 - 1860Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : dépôts de contrats de vente.…
-
Cote : 3U/2133Période : 1807 - 1854Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : transcriptions de commissions de fonctionnaires (1807, 1834-1854).…
-
Cote : 3U/2136Période : 1822 - 1937Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : signatures et paraphes d'officiers ministériels (1822-1851, 1877-1937).…
-
Cote : 3U/2138Période : 1808 - 1825Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : contrats de mariage, de séparation de biens de commerçants.…
-
Cote : 3U/2134Période : 1831 - 1847Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : registres de changement de domicile électoral (1831-1832, 1833-1837, 1838…
-
Cote : 3U/2139Période : 1930 - 1940Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : déclarations de banques portant connaissance d'employés en qualité de démarcheurs…
-
Cote : 3U/2135Période : 1800 - 1938Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : dépôts d'empreintes de timbres, de marteaux, de cachets, de sceaux, d'affiches…
-
Cote : 3U/2132Période : 1800 - 1887Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : prestations de serments de fonctionnaires et officiers ministériels : gardes-champêtres…
-
Cote : 3U/2140Période : 1929 - 1940Extrait de la notice :
…. - Contrôle et législation : statuts des syndicats agricoles (1930-1939), des syndicats industriels…