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Cote : 15 L 1-162Période : 1792 - 1805Extrait de la notice :
…Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire…
…Les archives présentées dans les premières parties de ce répertoire permettent une bonne appréhension de l'organisation du tribunal (législation, inventaire…
