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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Cote : 96AA364Période : 1970 - 1994Extrait de la notice :
…Dossiers corporatifs, contrats, litiges et législation…
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Cote : 91AH123Période : 1968 - 1989Extrait de la notice :
…Dossiers d'assurances, de procédure et de législation relatifs aux affaires d'accidents, avaries et pollution…
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Cote : 50ZZ503Période : 1906 - 1974Extrait de la notice :
…Compagnie Française des Pétroles au Moyen-Orient, Accords et activités de l'Iraq Petroleum Company, législation…
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Date de modification : 7 juillet 2023Extrait de la notice :
…visibles et accessibles qu'en ce début du XXIe siècle, bénéficiant de bâtiments modernes, d'une législation…
Lieu de conservation : Archives départementales du Gers