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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Autorités indexées
…Législation…
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Cote : E DEPOT 116/A 1Période : 1815 - 1831Autorités indexées
…Législation…
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Cote : 6 J 79Période : 1790 - 1796Fonds : Collection Michel LeymarieExtrait de la notice :
…Législation générale (lois et décrets d'assemblées).…
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Cote : 6 J 80Période : 1792 - 1795Fonds : Collection Michel LeymarieAutorités indexées
…Législation…
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Cote : 205 J 40-16Période : 1898 - 1898Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-17Période : 1899 - 1899Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-18Période : 1900 - 1900Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-19Période : 1901 - 1901Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-20Période : 1902 - 1902Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bimensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des travaux…
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Cote : 205 J 40-21Période : 1903 - 1903Extrait de la notice :
…Les Lois nouvelles, revue de législation et de jurisprudence et revue des travaux législatifs.…
…Recueil bi-mensuel divisé en quatre parties principales : 1° - revue de législation ; 2° - revue des…