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Cote : 1 B 1-1350Période : 1510 - 1796Extrait de la notice :
…nouveau possesseur d'une terre ou d'une province confirmât les coutumes antérieures à l'annexion, qui restaient ainsi en vigueur tant qu'une nouvelle législation…
…Restés pendant de longues années à la base du droit du duché, un historien italien les a qualifiés de "borne milliaire dans l'histoire de la législation…
…de Bresse, sont plus précises sur les questions juridiques et établissent assez clairement les rapports entre l'ancien usage bressan et savoyard et la législation…
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Cote : 205 J 1-138Période : 1551 - 1910Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 87Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 88Période : 1551 - 1551Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 109Période : 1567 - 1567Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 133Période : 1605 - 1605Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 103Période : 1624 - 1624Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 86Période : 1626 - 1626Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 124Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 205 J 125Période : 1628 - 1628Extrait de la notice :
…législation…
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