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Cote : 8 S 6852Période : 1936 - 1944Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…Durée du travail, législation.…
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Cote : EDEP020/Q13Période : 1903 - 1946Fonds : E-dépôt 020 - Commune de Beaulieu-lès-Loches (Indre-et-Loire) - Archives déposées (1564-1985)Extrait de la notice :
…Accidents du travail, adhésions à la législation sur les accidents du travail agricole : inscriptions…
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Cote : 1 D 1Période : 1790 - 1869Fonds : E DEPOT 187 - MyennesExtrait de la notice :
…législation…
…législation…
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Cote : 1M9Période : 1821 - 1931Extrait de la notice :
…législation…
…législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
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Extrait de la notice :
…Législation…
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