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Extrait de la notice :
…Législation…
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Cote : 3L/607Période : 1790 - 1791Fonds : 3L - Tribunaux révolutionnairesExtrait de la notice :
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Cote : F/6205Période : 1795 - 1820Extrait de la notice :
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Cote : 80F/1Période : 1685 - 1881Extrait de la notice :
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