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Date de modification : 14 novembre 2022Extrait de la notice :
…Législation…
Lieu de conservation : Archives départementales de Charente-Maritime -
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Cote : 100 J 1692Période : 1806 - 1809Fonds : Archives de Kernuz (100 J)Extrait de la notice :
…législation…
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Cote : 100 J 1708Période : 1700 - 1789Fonds : Archives de Kernuz (100 J)Extrait de la notice :
…législation…
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