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Cote : 5F/2Période : 1925 - 1945Extrait de la notice :
…Législation du travail.…
…5F/2 - Législation du travail…
…5F/2 - Législation du travail…
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Cote : 5D/10/21Période : 1923 - 1947Extrait de la notice :
…Législation du travail.…
…Législation du travail.…
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Cote : 452 W 22-23Période : 1947 - 1962Extrait de la notice :
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
…Procès-verbaux d'infraction à la législation.…
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Cote : 5H/3Période : 1938 - 1944Fonds : 5H - Seconde Guerre mondialeExtrait de la notice :
…Instruction générale et législation…
…Instruction générale et législation…
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Période : 1884 - 1976Extrait de la notice :
…Législation concernant les communes.…
…Législation concernant les communes.…
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Cote : 5H/3/2Période : 1935 - 1939Fonds : 5H - Seconde Guerre mondialeExtrait de la notice :
…officiel, rapport au président de la république française, extrait de l'action communale, compte rendu de conférence des élus socialistes du nord, textes de législation…
…Législation sur la défense passive…
…officiel, rapport au président de la république française, extrait de l'action communale, compte rendu de conférence des élus socialistes du nord, textes de législation…
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Cote : AG/427/1-42Période : 1754 - 1787Fonds : AG/1-760 - Affaires généralesExtrait de la notice :
…Législation des Pays-Bas Autrichiens…
…Législation des Pays-Bas Autrichiens…
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Cote : 5H/9/1Période : 1942 - 1942Fonds : 5H - Seconde Guerre mondialeExtrait de la notice :
…Manuel pratique du prisonnier de guerre, collection du manuel pratique de législation familiale.…
…Manuel pratique du prisonnier de guerre, collection du manuel pratique de législation familiale.…
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Cote : 6FPériode : 1916 - 1924Extrait de la notice :
…Législation des loyers et crise du logement…
…6F - Législation des loyers et crise du logement…
…6F - Législation des loyers et crise du logement…
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Cote : 10 M 118Période : 1884 - 1909Fonds : 10 M - Travail et main-d'oeuvreExtrait de la notice :
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…
…. – Législation sur les syndicats, compte rendu.…