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Législation

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data.culture.fr : législation

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  • Commune de Morières-lès-Avignon
    Cote : FRAC084007 Archives communales d'Avignon FRAC084081 Archives communales de Morières-lès-Avignon
    Période : 1544 - 2012
    Fonds : État général des fonds
    Extrait de la notice :

    …urbanisme (1950-1983), bureau de bienfaisance (1871-1984), association syndicale La Roubine (1873-1982), syndicat des exploitants agricoles (1945-1980), législation…

    …urbanisme (1950-1983), bureau de bienfaisance (1871-1984), association syndicale La Roubine (1873-1982), syndicat des exploitants agricoles (1945-1980), législation…

  • Commune de Courthézon
    Cote : FRAC084039 Archives communales de Courthézon
    Période : 1302 - 2010
    Fonds : État général des fonds
    Extrait de la notice :

    …des eaux (1289-1980), enseignement et action culturelle (1810-1983), travail (1860-1987), urbanisme (1939-1986), bureau de bienfaisance (1882-1972), législation…

    …des eaux (1289-1980), enseignement et action culturelle (1810-1983), travail (1860-1987), urbanisme (1939-1986), bureau de bienfaisance (1882-1972), législation…

  • Documents sans lien apparent avec le fonds.Affaires religieuses.- Charles Breton, clerc du diocèse de Vienne : lettres de provision pour la ...
    Cote : 351J7
    Période : 1354 - 1809
    Fonds : Fonds Benoît Drier de Laforte
    Extrait de la notice :

    …Note sur la seigneurie d'Upoix, échangée par le roi avec M. d'Agoult (XVIIIe s.).Législation.- Décrets impériaux des 23 janvier 1806, 28 mars 1807 et 21…

    …Note sur la seigneurie d'Upoix, échangée par le roi avec M. d'Agoult (XVIIIe s.).Législation.- Décrets impériaux des 23 janvier 1806, 28 mars 1807 et 21…

  • Commune de Crillon-le-Brave
    Cote : FRAD084_E Dépôt Crillon-le-Brave FRAC084041 Archives communales de Crillon-le-Brave
    Période : 1583 - 2012
    Fonds : État général des fonds
    Extrait de la notice :

    …1812-1899), régime des eaux (1808-1899), enseignement et action culturelle (1833-1899), mont-de-piété (1658-1834), bureau de bienfaisance (an X-1899), législation…

    …1812-1899), régime des eaux (1808-1899), enseignement et action culturelle (1833-1899), mont-de-piété (1658-1834), bureau de bienfaisance (an X-1899), législation…

  • Commune de Caumont-sur-Durance
    Cote : FRAC084034 Archives communales de Caumont-sur-Durance
    Période : 1311 - 2010
    Fonds : État général des fonds
    Extrait de la notice :

    …1988), contentieux et assurances (1810-1989), recensement de population (1836-1982), élections (an VI-1989), voirie et transports publics (an II-1987), législation…

    …1988), contentieux et assurances (1810-1989), recensement de population (1836-1982), élections (an VI-1989), voirie et transports publics (an II-1987), législation…

  • Fonds de la Société des Ciments Pelloux de Valbonnais
    Extrait de la notice :

    …Etant donné qu'en l'état actuel de la législation la majeure partie des archives d'entreprises sont vouées à la destruction et que, pour le XIXe siècle…

    …Etant donné qu'en l'état actuel de la législation la majeure partie des archives d'entreprises sont vouées à la destruction et que, pour le XIXe siècle…

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