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Cote : 8 S 6852Période : 1936 - 1944Fonds : Mines et énergiesExtrait de la notice :
…Durée du travail, législation.…
…Législation…
…Durée du travail, législation.…
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Cote : 1 D 1Période : 1790 - 1869Fonds : E DEPOT 187 - MyennesExtrait de la notice :
…législation…
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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
…Législation et arrêtés…
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Période : 1654 - 2002Fonds : Hôpital de Nevers (XXe siècle)Extrait de la notice :
…1 – Législation ; réglementation intérieure…
…1 – Législation ; réglementation intérieure…
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Cote : 999 W 650Période : 1943 - 1949Extrait de la notice :
…Législation céréales. Infractions des agriculteurs. Sanctions.…
…Législation céréales. Infractions des agriculteurs. Sanctions.…
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Cote : 999 W 651Période : 1945 - 1948Extrait de la notice :
…Législation céréales. Infractions des meuniers. Sanctions.…
…Législation céréales. Infractions des meuniers. Sanctions.…
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Cote : 1 J 626/6Période : 1793 - 1794Fonds : Fonds Jean SautereauExtrait de la notice :
…Désaccord du tribunal de famille : lettre de sa veuve adressée au Comité de législation à Paris (Thermidor an 2) ; lettre adressée au Représentant du peuple…
…Désaccord du tribunal de famille : lettre de sa veuve adressée au Comité de législation à Paris (Thermidor an 2) ; lettre adressée au Représentant du peuple…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Cote : 999 W 652Période : 1940 - 1950Extrait de la notice :
…Législation céréales. Infractions et sanctions (gaspillage du pain, consommation animale du blé, divers).…
…Législation céréales. Infractions et sanctions (gaspillage du pain, consommation animale du blé, divers).…
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Cote : 999 W 1752Période : 1942 - 1946Extrait de la notice :
…Marché noir et législation sur les prix. Infractions.…
…Marché noir et législation sur les prix. Infractions.…