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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Cote : F/2000/10/17-99Période : 1970 - 1972Extrait de la notice :
…Cartes au 10 000e des immeubles protégés au titre de la législation sur les Monuments historiques et…
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Cote : E/81/07/7-56Période : 1968 - 1978Extrait de la notice :
…Correspondance : demande de subvention ; Travaux non conforme à la législation monuments historiques.…
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Cote : E/81/33/51-517Période : 1937 - 1963Extrait de la notice :
…Correspondance : Demande d'autorisation de travaux ; Infraction à la législation des monuments historiques…
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Cote : E/81/06/36-334Période : 1948 - 1949Extrait de la notice :
…<p>Demande d'autorisation de travaux (ouverture d'une fenêtre), infraction à la législation sur…
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Date de modification : 27 avril 2022Extrait de la notice :
…innovations, peurs et incertitudes Naissance d'une réglementation départementale, 1809-1810 Genèse d'un législation…
Lieu de conservation : Archives départementales de la Seine-Maritime