Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Législation

Source :

data.culture.fr : législation

12 contenus liés

Cette recherche a été faite sur les thèmes indexés et l'ensemble de la description des archives. Pour moins de résultats, restreindre la recherche uniquement aux thèmes indexés.

Législation et arrêtés

Cote : DA001511/61245

Période : 1978 - 1978

Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)

Extrait de la notice :

…Législation et arrêtés…

…Législation et arrêtés…
boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)

Cote : 2007/CM/004/4

Fonds : Direction de l'administration et des ressources humaines

Extrait de la notice :

…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…

…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
Caissse départementale des retraites (5 N)

Période : 1827 - 1941

Extrait de la notice :

…Révisé le 01.04.2015 Limoges 1991 1 Corps du répertoire 5N1 Législation ; instructions (1827-1941) ; correspondance (1858-1915). 1827-1941 Organisation…
Administration des finances (1 P)

Période : 1802 - 1940

Extrait de la notice :

…Circulaires, instructions correspondance MARCHÉS PUBLICS P 650 Adjudications et marchés publics : instructions. 1833-1939 P 648 Comptabilité générale : législation…

…affaires diverses. 1855-1938 P 11 1855-1871 P 12 1872-1891 P 13 1915-1938 Dette publique P 656 Pensions de retraites. — Petits retraités de l’État : législation…
Travail (10 M)

Période : 1839 - 1940

Extrait de la notice :

…Législation postérieure ; instructions1 1839-1937 10 M 13 Commission d’inspection : réorganisation de 1865 ; procès-verbaux annuels des commissions d…

…et par Léon Betoulle, député de la HauteVienne ; meeting ; rapports de police ; coupures de presse ; affiches. 1898-1910 10 M 40 Fonds de chômage : législation…

…statuts ; création d’un conseil judiciaire pour l’Union départementale des syndicats C.G.T. 1923-1931 10 M 86 Maladies d’origine professionnelle : législation…
Conseil générale et commission départementale (1 N)

Période : 1800 - 1940

Extrait de la notice :

…An VIII-1940 1 N 2-6 Législation, Instruction, notes et rapports, correspondance relatifs : à la tenue des sessions ; à l’organisation et aux attributions…
Commerce et tourisme (8 M)

Période : 1946

Extrait de la notice :

…registres dans les tribunaux du département. 1919-1925 3 8 M 8-9, 102-118 Carte de commerce et carte d’identité professionnelle. 1914-1946 8M8 Législation…

…coopératives de consommation de Limoges et de Saint-Léonardde-Noblat. 1865-1868 8 M 30-31 Sociétés coopératives de production, de consommation, de crédit : législation…

…An XIII-1846 8 M 85 Bougies et chandelles : réglementation de la vente. 1853-1855 8 M 86-89 Boulangerie : législation ; réglementation. 1813-1897…
Agriculture (7 M)

Période : 1940

Extrait de la notice :

…crédits ; subventions ; comptes de gestion (1933-1936) ; suppression de l’office (décret du 26 février 1936). 1919-1936 7M9 Chambres d’agriculture : législation…

…7 M 61 Syndicat de contrôle laitier et beurrier des producteurs de lait de la HauteVienne : statuts ; notices. 1936-1939 Comices agricoles 7 M 62 Législation…

…An XIII-1854 14 7 M 111 Arrachage volontaire de la vigne : législation ; instructions ; constitution dans le canton d’Aixe-sur-Vienne d’un comité de…
Police (4 M)

Période : 1950

Extrait de la notice :

…1941 4 M 118 1938-1939 4 M 119 1940-1941 10 Conservés en raison de l’originalité de certaines affaires 11 Marchands ambulants, nomades 4 M 120 Législation…

…demandes d’autorisation ; correspondance ; listes de lots. 1846-1894 4 M 140 1846-186112. 4 M 141 1862-1879 4 M 142 1880-1894 Chasse 4 M 143 Législation…

…des horloges donnant l’heure officielle locale ; réalisation technique pour la réception de l’heure de Paris. 1891-1913 4 M 166 Changement d’heure : législation…
Industrie et artisanat (9 M)

Période : 1945

Extrait de la notice :

…dossiers individuels de ces artisans. 1935-1939 9 M 47 Participation des artisans et des sociétés coopératives d’artisans aux adjudications et marchés : législation…

Législation

12 contenus liés

Liens