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Cote : 6FI/264Période : 1710 - 1720Extrait de la notice :
…La folie, bien que protégée au titre de la législation sur les Monuments historiques, fut démolie en…
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Cote : 256J/499Période : 1978 - 1978Extrait de la notice :
…Législation : note de présentation de quelques éléments de droit sur la légitime défense.…
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Cote : 256J/504Extrait de la notice :
…Législation sur les drogues : textes de loi internationale sur les stupéfiants et substances psychotropes…
…(1969-1991), extrait d'une d'étude sur la législation interne aux pays membres du Conseil de l'Europe…
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Cote : 502J/152Période : 1985 - 1987Extrait de la notice :
…Gestion du personnel : courrier, notes manuscrites, coupures de textes sur la législation sociale, convention…
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Cote : 563J/55Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…« Législation sociale et professionnelle » : bulletin édité par la Chambre syndicale ouvrière des coiffeurs…
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Cote : 563J/55Période : 1963 - 1963Extrait de la notice :
…« Législation sociale et professionnelle » : bulletin édité par la Chambre syndicale ouvrière des coiffeurs…
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Cote : 256/935Période : 1983 - 1983Extrait de la notice :
…contentieux de masse », étude réalisée par Marc Robert et Anne-Marie Foncelle, magistrats au bureau de la législation…
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Cote : 256J/418Période : 1975 - 1979Extrait de la notice :
…Maxime Bertrand (magistrat adhérent au SM); extrait de la Gazette du Palais sur la législation en matière…
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Cote : 313J/185Période : 1988 - 1993Extrait de la notice :
…Droits et rémunération des artistes interprètes : rapport Législation et conventions collectives, rapports…
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Cote : 1J/171Période : 1942 - 1942Extrait de la notice :
…État français, législation sur les cartes d'identité : instruction générale aux préfets pour l'application…