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Cote : DA001511/61245Période : 1978 - 1978Fonds : Série D : Correspondance - Musée national des arts d'Afrique et d'Océanie [1960-2002] (Paris)Extrait de la notice :
…Législation et arrêtés…
…Législation et arrêtés…
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Cote : 2007/CM/004/4Extrait de la notice :
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
…boîtes marchés publics (nouvelle législation et entrée en vigueur au MQB)…
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Description : Le terme d’institution spéciale de l’éducation surveillée a été créé par le décret de 12 avril 1952 et employé entre 1952 et 1959 pour désigner des institutions spécifiques pour les jeunes condamnés. Toutefois, bien après la suppression de ces établissements, le terme est...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000262 ISES En application de la législation sur l'enfance délinquante ou en danger, les institutions spéciales de l’éducation…
…En application de la législation sur l'enfance délinquante ou en danger, les institutions spéciales de l’éducation surveillée exercent les fonctions suivantes…
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Description : Les trois premières consultations d’orientation éducative ont été créées à Lille, Nantes et Paris en 1957. Les consultations d’orientation éducative ont ensuite été considérées comme l’un des éléments du centre d’orientation et d’action éducative, service de base d'action...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000267 COE Dans le cadre de la législation sur l’enfance délinquante et l’enfance en danger, la consultation d’orientation éducativeprend…
…leur égard les fonctions suivantes :- Observation/investigation et orientation éducative- Action éducative en milieu ouvert Dans le cadre de la législation…
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Description : Les centres d’observation et d’action éducative sont considérés au tournant des années 1960 commel’équipement de base à mettre à disposition des tribunaux pour enfants, dans le cadre de la politique d’observation et d’assistance éducative mise en œuvre par l’administration de...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000264 COAE Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et sur l'enfance en danger, les centres d'observation et…
…et orientation éducative- Action éducative en milieu ouvert- Formation scolaire et professionnelle- Hébergement et entretien Dans le cadre de la législation…
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Description : Les centres régionaux d'information jeunesse appartiennent au réseau déconcentré de "l'information jeunesse", créé en 1969. Il existe un CRIJ dans chaque région. Il n'existe cependant pas de date de création précise des CRIJ, ils sont créés à des dates différentes selon les...Extrait de la notice :
…CRIJ collectent ainsi et diffusent des informations sur tous les domaines pouvant intéresser les jeunes : études ; métier et formation ; emploi, législation…
…Les CRIJ collectent ainsi et diffusent des informations sur tous les domaines pouvant intéresser les jeunes : études ; métier et formation ; emploi, législation…
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Description : Les foyers d’accueil puis foyers d’action d’éducative sont des structures publiques d'action éducative en milieu ouvert dépendant de l’administration de l’Education surveillée (devenue en 1990 la Protection judiciaire de la jeunesse). Héritières des foyers qui, dans les années...Extrait de la notice :
…d'action éducatives accueille les mineurs de 13 à 17 ans et des jeunes majeurs de 18 à 21 ans placés sur décision de justice dans le cadre de la législation…
…foyer d'action éducatives accueille les mineurs de 13 à 17 ans et des jeunes majeurs de 18 à 21 ans placés sur décision de justice dans le cadre de la législation…
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Description : Créés au début des années 1960, les centres d’action éducative sont des structures publiques d’action éducative en milieu ouvert de l’Education surveillée. Services développés dans le cadre du IVe plan d’équipement économique et social (1962-1965), les CAE sont placés sous...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000266 [MODELE] Centre d'action éducative (commune, département) Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et sur l'enfance…
…Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et sur l'enfance en danger, les centres d’action éducative prennent en charge, sur décision…
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Description : Les services d'investigation et d'orientation éducative (SIOE) sont chargés de la mise en œuvre des mesures d'investigations ordonnées par un magistrat ou une juridiction dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative pour les mineurs en danger, ou d’une procédure pénale...Extrait de la notice :
…FR78422804100033_000000268 Service d'orientation éducative (commune, département) SIOE SOE Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et…
…Dans le cadre de la législation sur l'enfance délinquante et sur l'enfance en danger, les services d’orientation éducative assurent les missions suivantes…
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Description : Le règlement d’administration publique du 10 décembre 1946 prévoit le versement de prestations aux dirigeants d’exploitations selon des critèresfixés par le comité départemental des allocations familiales agricoles. Cette mission est reprise au 1er janvier 1947 par les comités...Extrait de la notice :
…dans la détermination des allocations familiales accordées aux exploitants et salariés agricoles.Il étudie les conditions d’application de la législation…
…important dans la détermination des allocations familiales accordées aux exploitants et salariés agricoles.Il étudie les conditions d’application de la législation…
