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Cote : 2448WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…1-16 : Dossiers de procédure d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisation (1991-…
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Cote : 2390WFonds : Archives depuis 1945Extrait de la notice :
…environnement: dossiers de procédure d'enquête d'utilité publique et d'expropriation, servitudes de canalisation…
