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Cote : 2007 W 8Période : 1995 - 2002Extrait de la notice :
…Dégât des eaux occasionné par un défaut d'entretien d'un ouvrage public (canalisation) route départementale n° 40 à Habère-Poche, recours intenté suite…
…Dégât des eaux occasionné par un défaut d'entretien d'un ouvrage public (canalisation) route départementale n° 40 à Habère-Poche, recours intenté suite…
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Cote : 2007 W 11Période : 1997 - 2003Extrait de la notice :
…Dégât des eaux occasionné par défaut d'entretien d'un ouvrage public (canalisation) sur la route départementale n° 18 à Feigères, recours intenté suite…
…Dégât des eaux occasionné par défaut d'entretien d'un ouvrage public (canalisation) sur la route départementale n° 18 à Feigères, recours intenté suite…
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Cote : 161 J 687Période : 1905 - 1911Extrait de la notice :
…Extrait du greffe de Thonon à propos d'un litige Maugny-Pinaud sur des canalisation (1905) ; actes de vente à Victor d'Oncieu de la Bâtie d'une parcelle…
…Extrait du greffe de Thonon à propos d'un litige Maugny-Pinaud sur des canalisation (1905) ; actes de vente à Victor d'Oncieu de la Bâtie d'une parcelle…