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Cote : 839 W 13Période : 2006 - 2008Fonds : 839WExtrait de la notice :
…vente (2008), déclaration d’utilité publique, plan de constitution de servitudes de passage de canalisation…
…d’expropriation (2008), bordereaux des prix unitaires, avis d’ouverture de chantier de pose de canalisation…
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Cote : 579 W 96Période : 1998 - 1999Fonds : 579WExtrait de la notice :
…d'eaux usées et d'eaux pluviales, lot 1 ouvrage de traitement et station de refoulement, lot 2 canalisation…